Lieux de travail sans fumée

Un lieu de travail sans fumée signifie qu’il est interdit de fumer dans les locaux fermés où l’on travaille. Cela s’applique :

• aux personnes qui consomment des cigarettes ;
• aux personnes qui utilisent les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé.

En 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif a interdit de fumer :

• dans tous les locaux fermés accessibles au public ;
• et dans les lieux de travail fermés partagés par plusieurs personnes, tels que les bureaux, les salles de réunion, les cantines, etc. 

Par cette interdiction, la loi oblige l’employeur à :

• protéger les employées et les employés contre le tabagisme passif ;
• protéger les employées enceintes ;
• protéger les employées qui allaitent ;
• protéger les personnes les plus fragiles contre les risques liés au tabagisme. 

La loi fédérale de 2010 prévoit que, si nécessaire, les cantons peuvent introduire des règles plus strictes pour protéger la santé sur le lieu de travail. 

Les décisions varient donc d’un canton à l’autre. Il en va de même pour les contrôles et les sanctions.

Pour en savoir plus sur le sujet, renseignez-vous auprès des autorités cantonales pour connaître les règles en vigueur.

Toutes les entreprises doivent respecter la loi fédérale et les règles cantonales contre le tabagisme passif. En plus de l’interdiction de fumer dans les locaux fermés, de nombreuses entreprises prennent des mesures supplémentaires, comme :

• interdire de fumer sur tout le périmètre de l’entreprise ;
• créer des zones fumeurs séparées des autres locaux ;
• proposer à leurs employé·es des programmes d’aide pour arrêter de fumer.

Les personnes qui ne respectent pas l’interdiction de fumer dans les locaux fermés au travail s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1’000 francs. 

La Confédération a chargé les cantons d’effectuer des contrôles et de sanctionner les personnes fautives. Les méthodes de contrôle et les sanctions varient d’un canton à l’autre.
 

Oui. Les entreprises sont autorisées à créer des espaces fumeurs si :

• le local est réservé uniquement aux personnes fumeuses ;
• le local est séparé des personnes qui ne fument pas ;
• le local fumeurs est bien aéré ;
• personne n’y travaille.

Dans les restaurants, le personnel travaille dans la salle fumeurs seulement s’il accepte clairement et par écrit dans le contrat de travail. 

Enfin, la loi suisse prévoit la possibilité de fumer dans certains petits restaurants, à condition que :

• le restaurant ne dépasse pas 80 mètres carrés ;
• l'aération respecte certaines exigences nécessaires ;
• un panneau indique clairement que le local est un espace fumeurs.