1. Intégrité et confidentialité de la transmission de données

La transmission de données entre vous et les systèmes exploités par Infodrog est toujours chiffrée. Vos actions et vos saisies ne peuvent donc pas être modifiées et ne sont pas accessibles aux personnes extérieures. Le niveau de cryptage sera adapté en permanence à l’état de la technique considéré comme étant sûr. 

2. Stockage des données

Les données suivantes sont enregistrées :

  1. Données obligatoires dont nous ou nos prestataires informatiques avons besoin pour l’exploitation technique et la sécurité (p. ex. protocoles de système).
  2. Données obligatoires pour des utilisations ou projets spécifiques (p. ex. courriels, données d’inscription, etc.).
  3. Données statistiques facultatives pour l’analyse des accès au site internet. Elles sont enregistrées sous forme anonymisées sur les systèmes de notre prestataire informatique. Nous vous remercions d’autoriser la sauvegarde de vos données. Vous pouvez également utiliser la fonction «Do not track» de votre navigateur.

3. Lieux de stockage

Les lieux de stockage suivants sont appliqués :

  • Centre de traitement des données et siège d'Infodrog / Radix (cf. point 6)
  • Centre de traitement des données et siège de notre prestataire de services informatiques, SafeSwissCloud
  • Centre de traitement des données et siège de notre prestataire de services informatiques Swiss Support.

Toutes les données sont stockées dans les centres de traitement des données en Suisse.

3.1 Stockage des données à des fins d'analyse web

Lors de l'accès au site internet et aux services en ligne de stop-tabac, les données suivantes sont stockées dans les fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations transmises sur l'appareil utilisé, y compris le système d'exploitation et le navigateur. Ces données sont analysées à l'aide d'outils d'analyse web (voir ci-dessous) et servent à l'amélioration continue de la communication.

Outils d'analyse web : La solution logicielle Matomo est utilisée pour l'analyse web. Le serveur Matomo chez SafeSwissCloud est exploité par !Frappant, et les évaluations et collectes de données sont effectuées par la Ligue suisse contre le cancer. Le suivi non personnel par Javascript et pixel est limité au domaine de stop-tabac. Toutes les données restent en Suisse. Les données obtenues sont utilisées exclusivement pour l'analyse web, ne sont pas partagées ni fusionnées avec d'autres ensembles de données. Les analyses ne sont accessibles qu'aux organisations et prestataires de services participant à l'exploitation du projet, mentionnés dans les mentions légales.

4. Stockage et transmission des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire, ou approprié pour respecter les dispositions légales respectives, ou aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou supprimons en principe vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires, ou au plus tard à l'expiration du délai de conservation maximal prescrit par la loi.

Vous pouvez demander vous-même la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous envoyant une demande correspondante à l'adresse indiquée au point 6. Nous donnerons suite à votre demande dans les plus brefs délais, à moins que nous ne soyons obligés de continuer à les conserver pour d'autres raisons (par exemple l'obligation légale de conservation).

Nous ne transmettons vos données personnelles que s'il existe une obligation légale ou si vous avez donné votre consentement explicite. En l'absence d'obligation ou de consentement, vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une transmission de données anonymes est toutefois possible, par exemple à des fins d'études scientifiques ou d'assurance qualité. En aucun cas, les données ne sont communiquées à des fins publicitaires.

5. Droits de la personne concernée

5.1. Renseignements
Sur demande écrite, nous vous indiquerons en tout temps quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées lorsque vous utilisez notre site internet.

5.2. Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d’opposition
Vous avez la possibilité de faire rectifier, bloquer ou détruire par nos services vos données personnelles qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site internet. Vous pouvez aussi vous opposer à la divulgation de certaines données personnelles. Les données ne peuvent pas être détruites si nous en avons besoin pour accomplir des tâches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des prétentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.

5.3. Communication et transmission de données
Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site internet, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site internet vous soient communiquées.

5.4. Droit de révocation
Si vous avez consenti entre autres à la collecte, l’enregistrement et l’utilisation de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet ou de nos services, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au point 6. Les effets de la révocation sont limités à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas être enregistrées ou utilisées en vertu d’autorisations légales sans que votre consentement soit nécessaire. Par ailleurs, la révocation n’a aucune incidence sur les opérations de traitement effectuées jusque-là avec votre consentement.

5.5. Autorité de surveillance
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

5.6. Revendication de ces droits
Pour faire valoir vos droits, veuillez-vous adresser à l’instance indiquée au point 6, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure où la loi le prévoit ou que des intérêts publics ou privés prépondérants le requièrent. P. ex., le droit à la transmission de données ne s’applique pas au traitement des données personnelles rendu nécessaire par l’exercice d’une tâche d’intérêt public.

6. Coordonnées

Pour toute demande ou renseignement concernant la protection des données :

Infodrog - Centrale nationale de coordination des addictions / Radix

Eigerplatz 5

3007 Berne

info@stopsmoking.ch 

Impressum

7. Dispositions complémentaire de l'offre de conseil stop-tabac

Nous nous efforçons de saisir et de traiter seulement les données personnelles nécessaires pour accomplir nos tâches. Nous sensibilisons régulièrement les collaborateurs impliqués aux questions de protection des données et attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Ligue suisse contre le cancer
Effingerstrasse 40

3001 Berne

contact@stopsmoking.ch

Nous vous expliquons ci-après comment nous traitons vos données personnelles :

7.1. Collecte et traitement de données personnelles

Nous collectons et traitons les données des personnes qui font appel à nos services de conseil en nous limitant à ce qui est nécessaire pour accomplir nos tâches.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous collectons.

7.1.1 Pour ouvrir un compte

Obligatoire :

  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe
  • Année de naissance

Facultatif :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Langue de consultation
  • Langue de l’application
  • Canton de résidence
  • Sexe
  • Adresse électronique

7.1.2 Dans le cadre de l’activité de conseil

  • Quantité approximative et fréquence des produits consommés contenant du tabac et de la nicotine
  • Données sur les interruptions de consommation
  • Désir d’arrêter de fumer et confiance en soi
  • Stratégies visant à changer de comportement
  • Rechutes
  • Objectifs du conseil
  • Échéances
  • Notes pertinentes pour le conseil
  • Informations concernant l’état de santé général

7.2. Buts du traitement des données

Nous traitons les données personnelles collectées exclusivement aux fins suivantes :

  • Suivi de sevrage du tabac et de la nicotine
  • Évaluations statistiques à des fins de recherche et de développement ainsi que pour les rapports annuels sous forme anonymisée.
  • Assurance qualité sous forme anonymisée

7.3. Bases relatives au traitement des données

Votre consentement pour le traitement de vos données personnelles constitue la base légale nous permettant d’agir. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par écrit (également par voie électronique). Nos coordonnées figurent au début du chapitre 7.

Si vous révoquez votre consentement, nous ne traiterons plus vos données. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant sa révocation.

7.4. Transmission de données personnelles à des tiers

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers seulement si une obligation légale existe ou si vous avez expressément donné votre accord.

7.5. Présence sur les réseaux sociaux

stop-tabac.ch contient des liens vers Facebook et Instagram. Il s'agit de liens sans logiciel de suivi intégré.

7.6. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour accomplir nos tâches ou si des prescriptions légales l’exigent. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

7.7. Sécurité des données

Nous nous efforçons de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Ces mesures veillent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et à les protéger de manière adéquate contre des accès non autorisés ou des pertes.

Nos données ainsi que leurs sauvegardes (backups) se trouvent sur des serveurs situés en Suisse.

7.8. Vos droits

La législation sur la protection des données confère différents droits que vous pouvez faire valoir en lien avec vos données personnelles, notamment :

  • Le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et lesquelles.
  • Le droit d’exiger que les données personnelles inexactes soient rectifiées.
  • Le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles (dans la mesure où aucune obligation légale ne nous oblige à les conserver).
  • Le droit d’exiger la remise de certaines de vos données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à une autre personne pour leur traitement.
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si le traitement est fondé sur votre consentement.
  • Le droit de demander d’autres informations si elles sont nécessaires pour exercer vos droits.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez vous adresser par écrit (également par voie électronique) à l’adresse indiquée au début du chapitre 7.

7.9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Le contexte ainsi que les dispositions légales pouvant changer, nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données à la situation actuelle.